Conditions générales de vente

Délais de préparation et d’expédition : les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés. Les créations personnalisées sont préparées et expédiées sous 10 jours ouvrés. Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute après l’expédition.

1. Identification du vendeur

Le Bois Élégant – Micro-entreprise
Adresse : 2 rue Saint-Ferréol, 87800 Nexon
SIRET : 514 867 381 00089
E-mail : boiselegant@gmail.com
Site : www.leboiselegant.fr
Responsable de la publication : Audrey Meunier

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux, notamment les sacs, bijoux et décorations en bois, réalisées sur le site www.leboiselegant.fr auprès de consommateurs. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales. Chaque pièce est unique et des variations peuvent exister d’un modèle à l’autre. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue sur www.leboiselegant.fr. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation. Le Bois Élégant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne au moyen des solutions sécurisées proposées lors du paiement. La commande est validée après confirmation du paiement.

7. Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés. Les créations personnalisées sont préparées et expédiées sous 10 jours ouvrés.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés. Les créations personnalisées sont préparées et expédiées sous 10 jours ouvrés. Selon le mode choisi lors de la commande, les livraisons sont assurées par La Poste, notamment en Lettre suivie ou Colissimo, ou par Mondial Relay en point relais. Le délai d’acheminement annoncé par le transporteur s’ajoute au délai de préparation et d’expédition. Ces délais de transport sont indicatifs. Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.

7.1. Colis non réclamé en point relais

Lorsqu’un colis n’est pas retiré dans le délai fixé par le point relais, il est retourné à l’expéditeur. Après réception du colis retourné, une nouvelle expédition peut être organisée, les frais de réexpédition restant à la charge du client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans ce cas.

En cas de perte signalée par le transporteur, Le Bois Élégant ouvre une réclamation et accompagne le client dans la procédure. Toute indemnisation obtenue du transporteur est reversée au client ou affectée à une nouvelle expédition, selon son choix.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire type figurant à l’article 9 ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à boiselegant@gmail.com ou par courrier à Le Bois Élégant, 2 rue Saint-Ferréol, 87800 Nexon.

Le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la décision de rétractation, non utilisé et correctement protégé. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le Bois Élégant peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Exception pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les créations comportant une gravure, un texte, une couleur sur mesure ou une fabrication réalisée à la demande selon des spécifications particulières.

9. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Le Bois Élégant, 2 rue Saint-Ferréol, 87800 Nexon – boiselegant@gmail.com

• Bien commandé :
• Date de la commande :
• Date de réception :
• Numéro de commande :
• Nom du ou des consommateurs :
• Adresse du ou des consommateurs :
• Date :
• Signature, uniquement en cas d’envoi papier :

10. Retours et remboursements

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, la demande doit être envoyée dans le délai légal de 14 jours. Le bien doit être retourné complet, non utilisé et correctement protégé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logo, nom de marque et créations présents sur www.leboiselegant.fr restent la propriété intellectuelle exclusive de Le Bois Élégant. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Les demandes relatives aux droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition peuvent être adressées à boiselegant@gmail.com.

14. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Le Bois Élégant. À défaut d’accord amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

15. Responsabilité élargie du producteur – Emballages

IDU : 50071384