CGV

 1. Identification du vendeur

Le Bois Élégant
Micro-entreprise
Adresse : 2 rue Saint Ferréol, 87800 Nexon
SIRET : 514 867 381 00089
E-mail : boiselegant@gmail.com
Site : www.leboiselegant.fr
Responsable de la publication : Audrey Meunier

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux (sacs en bois, bijoux en bois et décorations) réalisées sur le site www.leboiselegant.fr auprès de consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales. Chaque pièce est unique, des variations peuvent exister d’un modèle à l’autre. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Le Bois Élégant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue via le site www.leboiselegant.fr.
Le client reçoit un e-mail de confirmation dès validation de la commande.
Le Bois Élégant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via [préciser le transporteur, ex : Mondial Relay, La Poste].
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Bois Élégant ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7.1. Colis non réclamé en point relais

En cas de non-récupération du colis dans le délai imparti par le point relais (généralement 7 à 14 jours), celui-ci est automatiquement retourné à l’expéditeur.

Si le colis est retourné :

• Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

• Aucun remboursement ne sera effectué sur les frais de port initiaux.

• La réexpédition sera faite uniquement après réception du colis retourné et règlement des frais de renvoi.

Si le colis est perdu par le transporteur et non retourné :

• Une réclamation sera ouverte auprès du transporteur concerné.

• Le Bois Élégant s'engage à accompagner le client dans la procédure, mais ne pourra être tenue responsable de la perte si celle-ci est avérée par le transporteur.

• En cas d’indemnisation du transporteur, celle-ci sera reversée au client ou utilisée pour une réexpédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le produit devra être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du client.

Exceptions – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du client (par exemple : gravure, ajout de texte, couleur sur mesure, création à la demande).
Ces produits ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

9. Retour & Remboursement

📦 Politique de retours et remboursements – Le Bois Élégant

Chez Le Bois Élégant, chaque création est réalisée avec passion. Si toutefois un article ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour effectuer une demande de retour.

✅ Conditions de retour :

• L’article doit être non utilisé, en parfait état, et retourné dans son emballage d’origine.

• La demande de retour doit être envoyée par e-mail à boiselegant@gmail.com dans ce délai.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

• Une fois le retour reçu et contrôlé, le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial.

❌ Retours refusés :

Nous ne pourrons pas accepter ni rembourser un article :

• Utilisé, porté ou endommagé

• Incomplet ou sans son emballage d’origine

• Reçu hors délai de 7 jours

• Personnalisé ou fabriqué sur mesure

⚠️ En cas de non-conformité :

Si un article retourné ne respecte pas les conditions ci-dessus :

• Le remboursement sera refusé ;

• L’article pourra être renvoyé au client à ses frais dans un délai de 14 jours, sur simple demande.

Notre démarche artisanale repose sur des pièces uniques, souvent fabriquées à la main sur demande. Nous vous remercions de votre compréhension quant à notre politique de retours stricte, qui nous permet de préserver la qualité et l’intégrité de notre travail.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.leboiselegant.fr (textes, visuels, logo, nom de marque, créations...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Le Bois Élégant.
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

13. Droit applicable – Litiges

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

14. REP EMBALLAGE

IDU : 50071384